Article : Un mécanisme innovant de fiscalité locale pour l’amélioration de l’accès aux services de base


pdf Article : Un mécanisme innovant de fiscalité locale pour l’amélioration de l’accès aux services de base -  Un partenariat public-privé pour la collecte des impôts municipaux

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Vous pouvez trouver ici l’article résumé en 12 pages de l’étude sur les modalités innovantes de recouvrement fiscal au Venezuela. En plus de l’analyse de cette innovation fiscale, sont présentés des expériences similaires dans d’autres pays en développement notamment en Afrique.

Une expérience similaire à Sekundi-Takoradi au Ghana

Un tel partenariat public-privé a été mis en place dès 1998 dans la municipalité de Sekundi-Takoradi avec l’entreprise Aero Surveys Ltd, pour la gestion des impôts locaux. Cependant les activités déléguées s’appliquaient à un champ plus large par rapport à l’expérience vénézuélienne. Dans un premier temps l’entreprise privée – spécialisée dans la photographie aérienne – devait réaliser complètement le registre foncier urbain sur le territoire municipal, et non seulement le numériser puis l’actualiser. A partir de la réalisation de cette base de contribuables, l’entreprise pouvait entamer son travail en gérant l’impôt foncier (identification de l’assiette, émission des rôles, collecte de l’impôt et poursuite en justice des mauvais payeurs).

Le champ d’action de l’entreprise étant plus étendu, le contrat d’une durée de cinq années tient compte d’une rétrocession annuelle de 25% des recettes collectées – soit trois fois plus que pour le contrat de Maturín (7%) – mais ramenée à 10% pour une éventuelle reconduction de la délégation après cette période. En contrepartie l’entreprise s’est engagée à multiplier les entrées fiscales par plus de deux et demi pendant les deux premières années et à financer par elle-même la réalisation du registre foncier – estimé à 500 000 $US par l’entreprise, ce qui justifie pour elle une rémunération à la hauteur de 25%.

Concernant les résultats, l’augmentation des recettes fiscales est le premier point à relever. Les impôts collectés ont en effet été multipliés par un et demi de 1998 à la moitié de l’année 2001 en passant de 1,1 milliard de Cedis à 1,7 milliard de Cedis. Cependant cet accroissement des entrées fiscales est lié à une réévaluation des propriétés foncières sur le territoire municipal dès 2001. La valeur des propriétés ayant été évaluée à la hausse, les entrées fiscales ont augmenté alors que le taux d’imposition est resté identique. Ce levier, contrairement au cas vénézuélien, s’appuie sur une augmentation mécanique et non pas principalement sur une meilleure efficience du paiement des impôts locaux par les citoyens.

Source : Rapport sur le financement du développement local en Afrique.”

Une croissance à partir des impôts fonciers mise en exergue par une étude Sénégalaise

Une Etude sur la fiscalité Locale* réalisée au Sénégal a mis en avant la capacité d’augmentation des recettes fiscales locales à partir du levier mécanique. En effet une baisse de l’exonération des impôts fonciers sur la résidence principale ou l’élimination d’un abattement de 40% sur les propriétés foncières peuvent être le moteur d’une augmentation importante des impôts locaux. Cette étude mettait en avant que pour les seules communes de la région de Dakar, l’élimination des exonérations et de l’abattement pourraient augmenter les recettes de l’impôt foncier de 3.4 milliards FCFA par an.

* Ministère de l’économie, des finances et du plan, Etude sur la fiscalité locale, Dakar, 1998, 269 pages, MEFP, ACDI.”

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