Etude sur les modalités innovantes de recouvrement fiscal au Venezuela : Un partenariat public-privé pour la collecte des impôts municipaux


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pica1“L’autonomie financière des institutions locales et leurs capacités d’autofinancement est l’un point clef pour garantir l’accès aux services essentiels dans les pays en voie de développement. Or, il est parfois difficile pour ces états fédéraux, municipalités ou encore départements de dégager des marges de manoeuvre ou de garantir le remboursement d’un emprunt. Les impôts locaux sont dans ce cadre, au-delà des redistributions étatiques ou des aides internationales, un pilier important de l’échafaudage financier de ces institutions.

Cependant, dans bien des cas, les pays dans lesquels les administrations locales ont le plus besoin de ces ressources sont aussi ceux qui ont le plus de mal à récolter des impôts, particulièrement au niveau local, et à développer une culture du contribuable.

L’accès de la population aux infrastructures de base est dans ce sens lié à la capacité des institutions locales à générer des revenus fiscaux mais l’importance de l’évasion fiscale met un frein aux possibilités de développement urbain et rural. Pour autant, des solutions existent afin de contrer ce cercle vicieux et d’améliorer le rendement des impôts locaux.

L’une de ces solutions a été expérimentée au Venezuela à travers la délégation du recouvrement fiscal à une entreprise privée – dont la compétence revient habituellement exclusivement à l’autorité locale.

L’étude s’attachera à répondre à ces deux questions : peut-on dire que la délégation de ce service de collecte des impôts est plus efficace, et quelles sont les innovations apportées par le secteur privé par rapport à un système classique de collecte des impôts par l’autorité locale ?

La réussite d’une telle expérience donne de nouvelles conceptions et possibilités pour la mise en place d’une collecte efficace des impôts, dans des contextes similaires.”

pica2Sommaire :

I. Cadre politique et fiscal des municipalités au Venezuela

A. Le Venezuela et les municipalités

1. Le contexte politique et économique du Venezuela

2. L’échelon local au Venezuela

B. Le cadre comptable fiscal vénézuélien

1. Trois niveaux d’impôts et de taxes dans la fiscalité vénézuélienne

2. Le système des impôts municipaux au Venezuela

II. La délégation du service de collecte des impôts

A. Le faible rendement des impôts nationaux et locaux

B. Fonctionnement de la délégation

1. L’entreprise Proyectos Integradores

2. La délégation de la collecte des impôts

C. Type du contrat de délégation

1. Cadre et régulation de la délégation

2. La rémunération de l’entreprise privée

III. Analyse des résultats et du mécanisme de la collecte des impôts

A. Performances et structure de l’amélioration des rendements fiscaux

1. Une augmentation des recettes fiscales importante

2. Les niveaux d’une amélioration du rendement fiscal

3. Analyse de la structure des impôts collectés

B. Le mécanisme de l’administration fiscale : des outils de gestion innovants

1. L’amélioration de la relation du contribuable au paiement de l’impôt local

2. L’informatisation et l’automatisation des processus fiscaux

3. Une veille territoriale pour l’actualisation des données

Conclusion - Bibliographie - Liste des acronymes - Annexes

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